Aides
financières
à la rénovation
résidentielle

La Couverte s’est donné pour mission de démocratiser la construction et de contribuer à rendre les services de rénovation plus accessibles pour les personnes qui en ont le plus besoin. 

Cette section vise à orienter les propriétaires de maisons et nos membre utilisateurs de cibler les aides financières disponibles en fonction de leur situation et de leurs besoins.
Nous souhaitons ainsi faire connaître les diverses opportunités de financement et leurs conditions d’admissibilité en regroupant les liens utiles aux démarches liées à ces demandes de financement. 

Les programmes qui pourraient vous concerner

Ce programme a pour objectif d’aider financièrement les propriétaires-occupants à revenu modeste qui résident en milieu rural à exécuter des travaux pour corriger les défectuosités majeures que présente leur résidence.

Le programme RénoRégion prévoit une subvention qui est versée uniquement lorsque les travaux sont terminés.

La différence entre le revenu annuel du ménage du propriétaire-occupant ou de la propriétaire-occupante et le niveau de revenu applicable (NRA) doit être inférieure ou égale à 12 000 $. Le NRA varie selon la taille du ménage et la région où il habite.

Cette subvention peut atteindre 95 % du coût reconnu pour la réalisation des travaux admissibles, sans toutefois dépasser 20 000 $. Ce montant peut cependant atteindre jusqu’à 25 000 $ pour les ménages dont le revenu est inférieur ou égal au NRA.

Le coût des travaux admissibles est le coût le plus bas entre celui de la plus basse soumission reçue, celui qui est facturé par l’entrepreneur et celui qui est établi à partir de la liste de prix en vigueur pour le programme. Le montant de la subvention est établi en multipliant le coût reconnu pour la réalisation des travaux admissibles par le pourcentage d’aide financière auquel le ou la propriétaire a droit. Ce pourcentage varie selon la différence entre le revenu du ménage et le NRA.

Travaux admissibles

Le logement doit nécessiter des travaux d’au moins 3 500 $ qui visent à corriger une ou plusieurs défectuosités majeures concernant au moins l’un des éléments suivants :

  • murs extérieurs

  • ouvertures

  • saillies

  • toiture

  • structure

  • électricité

  • plomberie

  • chauffage

  • isolation thermique  

Les travaux doivent être réalisés par un entrepreneur qui possède une licence appropriée de la Régie du bâtiment du Québec (RBQ), doivent débuter après avoir été approuvés par la municipalité ou la MRC et doivent être terminés dans les six mois suivant la date où ils ont été autorisés.

Vous devez d’abord communiquer avec votre municipalité ou votre MRC . Pour connaître les étapes à suivre concernant la démarche, rendez-vous ici

C’est assez simple, vous pouvez tout d’abord consulter les conseils pratiques en ligne.  Vous vous inscrivez pour  la visite à domicile d’un conseiller ou d’une conseillère Rénoclimat. Ielle fait un rapport sur votre maison et vous conseille sur les interventions qui peuvent valoir la peine en termes d’efficacité énergétique et de confort. Une fois vos travaux réalisés, un.e conseiller.ère revient constater l’ouvrage et refaire le test d’étanchéité.

Bref, en effectuant les travaux prescrits selon des modalités à respecter et en les faisant valider par le conseiller Rénoclimat, vous pourrez réclamer votre argent!

Des changements sont à prévoir à partir du 1er mai 2024 – en savoir plus

Petit aperçu des montants alloués pour chaque type de travaux, en fonction du niveau d’amélioration de l’efficacité énergétique:

  • Isolation du toit, grenier, plafond cathédrale et toit plat: 35 $ à 975 $
  • Isolation des murs extérieurs: 295 $ à 2 440 $
  • Isolation des murs de fondation du sous-sol: 165 $ à 1 625 $
  • Isolation et scellement de la solive de rive du sous-sol: 165 $
  • Étanchéité: de 245 $ à 490 $
  • Installation nouvelle porte, fenêtre ou puits de lumière: 60 $ par ouverture brute dans le mur ou le toit
  • Appareil de récupération de chaleur des eaux de drainage: 80 à 165 $
  • Installation d’un système géothermique complet: 5 365 $
  • Remplacement d’un système géothermique: 2 150 $
  • Thermopompe à air pour chauffage et climatisation: 650 $

Rénovation Québec est un programme-cadre qui appuie financièrement les municipalités qui se dotent d’un programme visant à améliorer les logements dans des secteurs résidentiels dégradés.

Admissibilité

Si votre municipalité participe au programme Rénovation Québec, vous pourriez recevoir une aide financière si vous êtes propriétaire d’un bâtiment résidentiel situé dans un secteur visé par le programme de la municipalité et que vous répondez aux autres critères que celle-ci a fixés.

D’autres conditions peuvent s’appliquer.

Interventions admissibles

La municipalité peut choisir d’inclure, dans son programme, une ou plusieurs des interventions suivantes :

1. Rénovation résidentielle pour les ménages à faible revenu

  • Réparation de défectuosités majeures dans un logement ou dans un bâtiment résidentiel
  1. Interventions liées à l’habitation

  • Rénovation résidentielle

    • Rénovation légère ou majeure d’un bâtiment résidentiel ou de la partie résidentielle d’un bâtiment à double vocation

    • Réfection de la façade

    • Réparation de défectuosités qui peuvent compromettre la sécurité des occupants

    • Réaménagement ou ajout de logements

    • Mise en valeur des éléments architecturaux

  • Construction résidentielle

    • Construction d’une nouvelle résidence ou démolition et reconstruction d’un bâtiment pour en faire un bâtiment résidentiel

  • Recyclage

    • Transformation d’une partie ou de la totalité d’un bâtiment non résidentiel en logements

  • Adaptation de domicile

    • Réaménagement d’un bâtiment résidentiel ou d’un logement en fonction des besoins d’une personne handicapée ou en perte d’autonomie

  • Accession à la propriété

    • Octroi d’une aide financière à un propriétaire-occupant pour l’achat d’une résidence principale

  • Bonification du programme AccèsLogis Québec

    • Allocation d’une aide financière additionnelle pour favoriser la réalisation d’un projet AccèsLogis Québec qui répond aux objectifs du programme Rénovation Québec

  • Maisons lézardées ; Réparation des bâtiments résidentiels admissibles dont les fondations présentent des lézardes causées par les conditions de sol naturel ou rapporté qui entoure les fondations.

    • Les propriétaires pourront recevoir une aide gouvernementale rétroactive selon les modalités établies.

Inscription au programme

La Société d’habitation du Québec administre ce programme en collaboration avec les municipalités

Si votre municipalité participe à Rénovation Québec et que vous souhaitez vous inscrire, vous devez d’abord communiquer avec celle-ci pour connaître les conditions de son programme, comme les secteurs visés, les interventions admissibles et l’aide financière offerte.            

À rimouski 

Aide financière au propriétaire du domicile que vous habitez pour y réaliser des travaux essentiels et adaptés à vos besoins

Le Programme d’adaptation de domicile (PAD) de la Société d’habitation du Québec (SHQ) s’adresse aux personnes handicapées, c’est-à-dire aux personnes ayant une déficience entraînant une incapacité significative et persistante et qui sont sujettes à rencontrer des obstacles dans l’accomplissement d’activités courantes.

Il a pour objectif de permettre à la personne handicapée d’entrer et de sortir de son domicile, d’accéder aux pièces essentielles de celui-ci et de réaliser ses activités de la vie quotidienne, et ce, de façon sécuritaire.

Ce programme soutient financièrement les propriétaires d’un domicile occupé par une personne handicapée pour la réalisation de travaux d’adaptation.

Admissibilité

Toute personne handicapée qui est limitée dans l’accomplissement de ses activités quotidiennes à domicile peut bénéficier du programme, à condition qu’elle :

  • fournisse une pièce justificative démontrant que son incapacité est significative et persistante

  • ne soit pas admissible à l’aide financière prévue pour l’adaptation de domicile en vertu d’un programme ou d’un régime d’assurance privé ou public, notamment :

    • Régime d’assurance de la Société d’assurance automobile du Québec (SAAQ)

    • Régime de la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST)  

    • Programme d’indemnisation des victimes d’actes criminels (IVAC)

    • Régime d’assurance administré par une corporation privée ou publique  

    • Programme de soins de santé (section Adaptation de domicile) du ministère des Anciens Combattants

D’autres conditions peuvent s’appliquer.

Le ou la propriétaire a la responsabilité de choisir l’entrepreneur pour la réalisation des travaux. Ces derniers doivent être exécutés par un entrepreneur inscrit au Registre des détenteurs de licence de la Régie du bâtiment du Québec, qui détient des numéros de TPS et de TVQ valides et qui n’est pas inscrit au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics. 

Le ou la propriétaire reçoit l’aide financière lorsque les travaux sont terminés et que la municipalité ou la MRC a vérifié qu’ils ont été réalisés conformément aux exigences du programme.

Les propriétaires qui feront la conversion de leurs appareils de chauffage résidentiel au mazout vers l’électricité ou d’autres énergies renouvelables pourront bénéficier d’une aide financière dans le cadre du programme Chauffez vert

 

Un logement est considéré comme admissible s’il a pour système de chauffage le système à combustible visé par le démantèlement.

 

Les travaux menant au démantèlement complet de l’appareil de chauffage central (fournaise ou chaudière) qui utilise le combustible fossile et au retrait du réservoir (de mazout ou de propane) peuvent être admissibles à l’aide financière du programme Chauffez vert. Le système peut être à circulation d’air chaud ou à circulation d’eau chaude. Les systèmes alimentés au gaz naturel ne sont pas admissibles.

 

 

À titre indicatif, les montants alloués sont de 200 à 250$ pour la conversion d’un système de chauffe-eau et entre 850 et 1275$ pour un système de chauffage central dans une maison individuelle. 

Des conditions peuvent s’appliquer